Nouvelles
et commentaires
juridiques
L'importance de conserver l'unique propriété de son compte de banque (2018-11-19)
Analyse de l'article 160(1) de la Loi sur l'impôt et le revenu
Détails »Le déménagement du parent (2016-09-30)
Quelles seront les conséquences du déménagement d'un parent pour les enfants?
Détails »La mention « paiement final » sur un chèque (2015-03-03)
La mention « paiement final » sur un chèque est importante et emporte des conséquences légales.
Détails »Le coût d'une démission (2014-08-07)
Décision de la Cour Suprême en date du 25 juillet 2014.
Détails »180 jours à l'étranger (2014-08-07)
Comment compter les jours hors Québec afin de ne pas être pénalisé pour l'assurance-maladie/l'impôt?
Détails »Mon arbre, c'est mon arbre! (2014-06-09)
branches d'arbre qui dépassent sur votre terrain, quoi faire?
Détails »Troubles de voisinage: un régime de responsabilité sans faute (2014-06-09)
Troubles de voisinage - responsabilité - dommages
Détails »Eco Entreprises Québec (2013-07-02)
Produits d'emballage recyclables, vous pourriez payer une taxe à Eco Entreprises Québec
Détails »Achat et héritage d'un condo en Floride (2013-06-10)
Les condos en Floride, quoi faire si vous voulez en acheter un ou soit vous héritez de celui-ci.
Détails »Le mandat donné en prévision de l'inaptitude (2012-09-19)
Régime de protection qui permet de choisir qui agira pour nous advenant une inaptitude
Détails »Suspension de permis de conduire (2012-04-25)
Suspension de permis de conduire - points d'inaptitude
Détails »Responsabilité civile - indemnisation - préjudice corporel (2012-04-11)
L’indemnisation en matière de préjudice corporel Par Me Maxime
Détails »Droit immobilier - hypothèque légale de construction (2012-04-11)
L’hypothèque légale de la construction Par Me Maxime GAGNÉ
Détails »Droit immobilier - prescription acquisitive (2012-04-10)
LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE : UNE QUESTION DE FAIT. Par Me Maxime GAGNÉ
Détails »La rédaction d’un testament : les procédés légalement reconnus (2012-04-01)
Détails »Divorce, séparation, fin de l'union civile: les conséquences de la rupture (2011-08-26)
Les conséquences de la rupture
Détails »Lettre de référence (2011-04-27)
En tant qu'employeur, quelles sont vos obligations pour une lettre de référence?
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