Nouvelles
et commentaires
juridiques

 

Vous êtes grossiste, importateur, manufacturier ou vous distribuez des imprimés ou des circulaires? Connaissez-vous Eco Entreprises Québec?

 

Si votre entreprise produit des produits d’emballage recyclables qui se retrouveront plus tard dans la cueillette sélective, vous pourriez être assujetti à payer une contribution auprès de Eco Entreprises Québec.

 

Plusieurs entreprises produisant des imprimés ou des emballages ne connaissent pas Eco Entreprises Québec, une création gouvernementale provinciale qui a pour but de transférer la facture du recyclage des produits mis en marché au Québec vers les importateurs ou producteurs de produits recyclés.

 

A titre d’exemple, si vous produisez des gâteaux et que ceux-ci se retrouvent dans des boîtes de carton, une fois les gâteaux consommés, le consommateur devra recycler la boîte de carton et vous pourriez être assujetti à payer des contributions. Celles-ci sont établies selon le matériel recyclable utilisé ainsi que les quantités (en tonne).

 

Malgré le fait que Eco Entreprises Québec existe depuis plusieurs années, plusieurs personnes assujetties n’ont toujours pas fait leur déclaration et Eco Entreprises Québec pourrait leur réclamer non seulement leur contribution pour l’année en cours, mais aussi pour des années antérieures. Ceci pourrait s’élever à plusieurs milliers de dollars. De plus, il arrive que la responsabilité n’incombe pas au producteur ou au manufacturier, mais bien à la personne qui distribue les produits au Québec. En règle générale, si le producteur ou le manufacturier n’a pas d’établissement ou de siège social au Québec, ce sont les distributeurs qui, à titre de « premier fournisseur » doivent payer les contributions. Sachez que le calcul de ces contributions peut être assez difficile à effectuer, puisque vous devrez obtenir des produits que vous manufacturez ou que vous distribuez, le poids des emballages. De plus, vous devrez faire un calcul pour savoir quelle quantité de ces emballages est destinée à être recyclée au Québec. Si les produits sont vendus à l’extérieur du Québec, Eco Entreprises Québec ne peut alors exiger une contribution, à moins que les biens en question reviennent au Québec.

 

Heureusement, depuis que le programme a été mis en place par le gouvernement, des exemptions sont maintenant offertes aux entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à un million de dollars, celles dont la quantité de matériel recyclable généré est inférieure à une tonne métrique ainsi que les détaillants qui n’ont qu’un seul point de vente au Québec (à l’exception des bannierrés et franchisés).
 

Toute cette réglementation est prévue dans un tarif, lequel est révisé annuellement. Une partie du cadre réglementaire est prévue au Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles ainsi qu’aux articles 53.31 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement.

 

Donc avant de faire l’achat de produits manufacturés à l’extérieur du Québec, que vous entendez distribuer et avant de déterminer le type d’emballage de vos produits qui seront distribués au Québec, vous devrez vous informer sur vos obligations en vertu du programme Eco Entreprises Québec. Il en est de même si vous prévoyez distribuer à grande échelle une circulaire ou un autre produit imprimé au-delà des quantités minimales prévues par règlement.

 

Si vous avez des questions relativement au programme de Eco Entreprises Québec n’hésitez pas à communiquer avec nous.

 

 

ME FRÉDÉRIC PARÉ