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 Mon arbre c’est mon arbre!

 

Par Me Maxime Gagné

 

Alors que vous vous apprêtez à profiter des doux rayons de soleil sur le bord de votre piscine, vous constatez que les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre cour ARRIÈRE, diminuant ainsi la zone d’ensoleillement de votre propriété. Il vous vient alors l’envie soudaine de procéder vous-même à l’émondage de l’arbre de votre voisin.

Attention, en aucun cas vous ne pouvez vous faire justice vous-même. Ainsi, si les branches de l'arbre de votre voisin débordent sur votre terrain et vous embêtent, vous ne pouvez les couper sans avoir reçu l’autorisation préalable de le faire.

Avant tout, vous devez tenter de vous entendre avec votre voisin pour qu'il coupe les branches en question. Il est alors préférable de procéder de façon verbale et s’il y a entente, de consigner le tout par écrit afin d’éviter tout malentendu. Comme le dit l’adage, les paroles s’envolent et les écrits restent.

Faute de collaboration de votre voisin, vous pouvez alors procéder par voie de mise en demeure, laquelle sera nécessaire dans le cadre d’un litige éventuel. S'il refuse, vous pourrez alors vous adresser au Tribunal par voie de requête pour le contraindre à les couper¹.

Pour avoir gain de cause devant les tribunaux, vous devrez démontrer que les branches, les racines ou l’arbre en entier nuisent réellement et sérieusement à votre utilisation de votre propriété. De simples troubles normaux de voisinage ne suffisent pas².

Si vous décidez de prendre la situation en mains et de couper vous-même les branches de l’arbre de votre voisin, sans en voir obtenu l’autorisation préalable du voisin ou de la Cour, vous vous exposez à un recours en dommages. En effet, en cas de poursuite judiciaire, la Cour pourrait vous condamner à dédommager votre voisin pour avoir endommagé, voire même tué son arbre.

En cas de coupe illégale d’arbre, en sus des dommages réels, il peut parfois même être question de dommages-intérêts punitifs d'un montant n'excédant pas 200 $ pour chaque arbre, arbuste, arbrisseau ou taillis ainsi détruit ou endommagé, totalement ou partiellement suivant la Loi sur la protection des arbres³.

Si après discussions avec votre voisin, celui-ci refuse toujours de couper les branches de son arbre qui vous nuisent, vous pourrez soumettre le problème à la Cour. La Cour déterminera si les branches ou racines de votre voisin affectent sérieusement l'utilisation de votre propriété ou s'ils vous causent plutôt des inconvénients normaux de voisinage.

Les inconvénients dépasseront les limites de ce qui est tolérable entre voisins s’il est prouvé qu’il y a un envahissement physique et que cet envahissement nuit sérieusement à votre propriété.

Si l'arbre de votre voisin a causé des dommages à votre propriété ou à vos biens, vous pourrez de plus demander à votre voisin de vous dédommager pour les dégâts causés.

Votre voisin pourrait chercher à s'exonérer de sa responsabilité en expliquant à la Cour que les dommages causés par son arbre sont le résultat d'un événement imprévisible sur lequel il n'avait aucun contrôle. On parlera alors de force majeure tels une tornade, une tempête violente ou des vents exceptionnellement forts.

Votre voisin ne sera pas responsable des dommages causés s'il réussit à convaincre la Cour qu'il s'agissait vraiment d'un cas de force majeure hors de son contrôle.

Dans pareille situation, nous vous recommandons vivement la consultation d’un avocat.

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[1]    art. 985 C.c.Q. : « Le propriétaire peut, si des branches ou des racines venant du fonds voisin s'avancent sur son fonds et nuisent sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper; en cas de refus, il peut le contraindre à les couper. Il peut aussi, si un arbre du fonds voisin menace de tomber sur son fonds, contraindre son voisin à abattre l'arbre ou à le redresser.

 

[2]    art. 976 C.c.Q. : « Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. »

[3]        Loi sur la protection des arbres (L.R.Q., chapitre P-37)

ME MAXIME GAGNÉ, avocat