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Quand survient une rupture, les conjoints, qu’ils soient mariés, unis civilement ou conjoints de fait, se trouvent confrontés à plusieurs problèmes.

 

Vivre une séparation ou un divorce constitue un événement difficile, en raison des conséquences familiales, sociales, financières et émotives qui en découlent.

 

Faire le deuil du couple et de la famille n’est pas chose facile et, dans une période de grand bouleversement émotif, de nombreuses questions surgissent et des décisions importantes doivent être prises, parfois assez rapidement.

 

Selon la situation particulière de chaque couple, plusieurs points devront être décidés, tels :

 

Ø      La garde des enfants

Ø      Les droits d’accès, pour le parent non-gardien

Ø      La pension alimentaire pour les enfants

Ø      La pension alimentaire pour le conjoint, s’il y a lieu

Ø      Le partage des biens qui composent le patrimoine familial

Ø      Le partage de la société d’acquêts, dans certains cas

Ø      Lequel des conjoints habitera la résidence familiale pendant les procédures

 

Pour les conjoints de fait, la question du partage du patrimoine familial ne se pose pas, car ces dispositions légales ne s’appliquent qu’aux couples mariés ou unis civilement.

 

Cette liste n’est évidemment pas limitative car bien d’autres questions peuvent être soulevées, dépendamment de chaque dossier.

 

Au cours des prochaines chroniques, nous aborderons chacun des points ci-haut mentionnés et nous traiterons également de la médiation familiale, qui gagne en popularité depuis un certain nombre d’années. Il s’agit d’une méthode de résolution des conflits qui permet aux parties, avec l’aide d’un médiateur, qui est une personne neutre, de négocier une entente satisfaisante pour le couple et les enfants.

 

 

Me Diane Loubier, avocate et médiatrice familiale