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Lorsque survient une rupture, le tribunal est appelé à statuer sur la question de la garde de l’enfant, à défaut d’entente entre les parties. Le tribunal peut décider d’accorder la garde exclusive à l’un des parents, avec des droits d’accès pour le parent non gardien. Il peut aussi attribuer, si les circonstances s’y prêtent, une garde partagée. Il y a alors alternance du temps de garde de l’enfant chez l’un et l’autre des parents, pour des périodes de temps généralement similaires, soit une semaine sur deux ou deux semaines chez l’un et deux semaines chez l’autre, à titre d’exemple.

 

C’est la Cour Supérieure, chambre de la famille, qui a juridiction à ce sujet. La Cour du Québec, chambre de la jeunesse, peut elle aussi rendre des ordonnances relatives à la garde, dans les situations particulières où elle est saisie d’un dossier dans lequel il est allégué que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. Ceci pourra faire l’objet d’une autre chronique.

 

Pour le moment, regardons quels sont les critères qui doivent guider la Cour Supérieure pour rendre une ordonnance en la matière. En fait, le facteur primordial en matière de détermination de la garde est l’intérêt de l’enfant.

 

L’intérêt de l’enfant est une question de faits. Le tribunal doit analyser la situation et les besoins particuliers de l’enfant pour déterminer le mode de garde qui sera le plus susceptible de lui assurer une croissance, une éducation et un développement sain et harmonieux, dans un milieu de vie stable et sécuritaire.

 

Il ne s’agit pas uniquement d’évaluer la situation matérielle des parents pour déterminer lequel sera le mieux placé pour offrir à l’enfant tout ce qui est nécessaire à son bien-être. En effet, tous les besoins de l’enfant, doivent être comblés de façon quotidienne, non seulement les besoins matériels, mais les besoins sur le plan affectif, intellectuel et moral.

 

Notons que, malgré la rupture entre les parties, elles continuent d’exercer conjointement l’autorité parentale, peu importe quel parent a la garde de l’enfant. Le parent non gardien conserve donc le droit de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant, de superviser en quelque sorte les décisions qui ont trait à son bien-être.

 

Lors de notre prochaine chronique, nous traiterons des éléments que le tribunal doit considérer avant de rendre une ordonnance en matière de garde.

 

 

Me Diane Loubier, avocate et médiatrice familiale