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 « Chicane de clÔture »

Par Me Maxime Gagné

Depuis que le monde est monde, l’homme et l’animal ont toujours cherché à marquer leur territoire. Que ce soit pour en déterminer l'emplacement, le style, la hauteur ou à qui revient la responsabilité de l'entretien et des coûts. Il n’est donc pas surprenant que les «chicanes de clôtures» soient des problèmes que l'on rencontre assez fréquemment dans la pratique du droit.

Le Code civil du Québec établit que tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l'entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture. Il peut également obliger son voisin à faire sur la ligne séparative, pour moitié ou à frais communs, un ouvrage de clôture servant à séparer leurs fonds et qui tient compte de la situation des lieux¹.

Aussi, la Loi prévoit que toute clôture qui se trouve sur la ligne séparative est présumée mitoyenne². Il en est ainsi pour les haies, les fossés et les murs.

Donc, à l’inverse, si vous installez une clôture ou une haie sur votre terrain, entièrement de votre côté de la ligne séparatrice, cette clôture vous appartient exclusivement.

Puisque vous en êtes l'unique propriétaire, vous pourrez vous-même choisir les matériaux et le type de clôture en fonction des normes municipales sans trop vous soucier de vos voisins, à condition toutefois de respecter les règles de bon voisinage³. Vous devrez cependant en assumer exclusivement l'entretien et les coûts.

Cependant, si la clôture est érigée sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin êtes propriétaires à parts égales. Ainsi, chacun de vous devra assumer et partager les frais de la construction, l'installation et l'entretien.

Vous devez toutefois vous entendre avec votre voisin avant d'ériger une clôture sur la ligne séparatrice et de lui en imposer la moitié des coûts. Si votre voisin refuse le partage des coûts, vous pouvez vous adresser à la Cour pour obtenir une décision qui vous permettra de construire la clôture et qui lui ordonnera de payer sa part, autant pour la construction, tels les matériaux à être utilisés et la hauteur de la clôture, que pour les réparations et l'entretien subséquents.

Une fois que vous aurez obtenu l’accord de votre voisin, idéalement par écrit, car on le sait les paroles s’envolent et les écrits restent, ou l’autorisation de la Cour, vous devrez tenir également compte de la réglementation municipale, laquelle peut prévoir, entre autres choses, la hauteur maximale permise et le type de matériau à utiliser.

Toutefois, même si la loi est claire sur le fait que chaque propriétaire a le droit d'entourer son terrain de murs, de haies ou de clôtures, votre voisin pourrait exiger dans certaines situations que vous déplaciez votre clôture.

Dans pareille situation, nous vous recommandons vivement la consultation d’un avocat.

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[1]    art. 1002 C.c.Q.

[2]    art. 1003 C.c.Q.

[3]    art. 976 C.c.Q, : « Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. »