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Nouvelles
et commentaires
juridiques


Le droit au silence (2016-09-30)

Qu’est-ce que ça signifie réellement?

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Le déménagement du parent (2016-09-30)

Quelles seront les conséquences du déménagement d'un parent pour les enfants?

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La mise en demeure (2015-10-28)

Qu'est-ce qu'une mise en demeure?

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La mention « paiement final » sur un chèque (2015-03-03)

La mention « paiement final » sur un chèque est importante et emporte des conséquences légales.

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Le divorce (2015-03-03)

Saviez-vous que l'échec du mariage n'est établi que dans trois cas?

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Le coût d'une démission (2014-08-07)

Décision de la Cour Suprême en date du 25 juillet 2014.

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180 jours à l'étranger (2014-08-07)

Comment compter les jours hors Québec afin de ne pas être pénalisé pour l'assurance-maladie/l'impôt?

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Mythes et réalités sur les permis de construction (2014-06-14)

Permis de construction

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Chicane de clôture (2014-06-09)

Clôture entre voisins

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Mon arbre, c'est mon arbre! (2014-06-09)

branches d'arbre qui dépassent sur votre terrain, quoi faire?

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Troubles de voisinage: un régime de responsabilité sans faute (2014-06-09)

Troubles de voisinage - responsabilité - dommages

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L'ABC des vices cachés (2014-05-06)

Tout ce que vous devez savoir sur les vices cachés

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Eco Entreprises Québec (2013-07-02)

Produits d'emballage recyclables, vous pourriez payer une taxe à Eco Entreprises Québec

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Achat et héritage d'un condo en Floride (2013-06-10)

Les condos en Floride, quoi faire si vous voulez en acheter un ou soit vous héritez de celui-ci.

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Le mandat donné en prévision de l'inaptitude (2012-09-19)

Régime de protection qui permet de choisir qui agira pour nous advenant une inaptitude

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Suspension de permis de conduire (2012-04-25)

Suspension de permis de conduire - points d'inaptitude

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Responsabilité civile - indemnisation - préjudice corporel (2012-04-11)

L’indemnisation en matière de préjudice corporel Par Me Maxime

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Droit immobilier - hypothèque légale de construction (2012-04-11)

L’hypothèque légale de la construction Par Me Maxime GAGNÉ

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Droit immobilier - prescription acquisitive (2012-04-10)

LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE : UNE QUESTION DE FAIT. Par Me Maxime GAGNÉ

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La rédaction d’un testament : les procédés légalement reconnus (2012-04-01)

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La garde de l'enfant (deuxième partie) (2011-12-20)

La garde de l'enfant (2e partie)

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La garde de l'enfant (première partie) (2011-12-01)

La garde de l'enfant

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Divorce, séparation, fin de l'union civile: les conséquences de la rupture (2011-08-26)

Les conséquences de la rupture

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Lettre de référence (2011-04-27)

En tant qu'employeur, quelles sont vos obligations pour une lettre de référence?

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