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Le divorce

Par Me Maxime GAGNÉ

La Loi sur le divorce prévoit que le tribunal peut, sur demande de l’un des époux ou des deux, lui ou leur accorder le divorce pour cause d’échec du mariage.

L’échec du mariage n’est établi que dans les cas suivants :

1.    les époux ont vécu séparément pendant au moins un an avant le prononcé de la décision sur l’action en divorce et vivaient séparément à la date d’introduction de l’instance;

2.    L'adultère (infidélité) commis par l'un des époux ;

3.    La cruauté physique ou mentale faite par l'un des époux envers l'autre rendant la vie commune impossible lorsque la cruauté devient intolérable par l'époux qui la subit.

Puisqu’au Canada l'époux et l'épouse sont égaux, l'un ou l'autre peut invoquer une des trois causes de divorce reconnues par la loi. Il n’est donc pas nécessaire pour l’époux qui fait la demande d'obtenir l'accord de l'autre pour divorcer.

Il n'est par ailleurs pas nécessaire d'obtenir une séparation de corps (séparation légale) avant de demander le divorce.

Vivre séparément depuis un an

Pour considérer que des époux vivent séparément, il doit y avoir une intention de ne plus faire vie commune, de ne plus partager la vie de l'autre.

L'intention des époux de vivre séparément est nettement plus évidente s'ils ne vivent plus sous le même toit. Par contre, un époux peut demander le divorce tout en vivant sous le même toit que son époux s'il est capable de prouver que son intention est de vivre séparément. Par exemple, l'époux peut soumettre qu'ils font chambre à part, qu’ils n'ont aucune relation sexuelle, qu’ils ne communiquent peu ou pas du tout, qu’ils ne se rendent aucun service domestique mutuel ou qu’ils ont des vies sociales indépendantes. Chaque cas étant un cas d’espèce.

L’avantage d’invoquer cette cause de divorce est que les parties n’ont pas besoin de détailler leur vie privée dans la demande en divorce ou devant un juge.

Par contre, l’inconvénient majeur est que le juge ne peut pas prononcer le divorce avant que la période d'un an se soit écoulée. L'époux peut toutefois demander le divorce aussitôt qu'il a l'intention de ne plus vivre avec son époux.

L'adultère

Commettre l'adultère, c'est avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son époux. Notez que seul l'époux trompé peut utiliser le motif de l'adultère pour demander le divorce. Ainsi, une demande conjointe de divorce pour adultère risque fortement d'être refusée.

Aussi, si l'époux trompé a pardonné l'adultère de son époux, il ne pourra plus s'en servir plus tard comme motif de divorce.

Bien que ce motif permette parfois d'obtenir le divorce plus rapidement, l’inconvénient est qu’il est nécessaire d’en faire la preuve devant le Tribunal en cas de contestation. Il importe également de mentionner que même si la preuve d'adultère est établie, cela ne confère pas un avantage à l'époux trompé car le juge ne doit pas punir l'autre pour son adultère.

La cruauté physique ou mentale

On parle de cruauté physique lorsqu'un des époux s'en prend physiquement à l'autre. Par exemple, s’il bat son époux, s’il blesse son époux ou s’il abuse sexuellement de son époux.

On parle de cruauté mentale lorsqu'un des époux cherche volontairement à blesser l'autre, autrement que par des agressions physiques comme harceler et insulter son époux, le mépriser ou l'humilier, le menacer ou menacer sa famille, d’entretenir une relation avec un amant, manifester de l’indifférence ou de l’absence totale de communication, étant par ailleurs entendu que chaque cas est un cas d’espèce.

Les actes de cruauté doivent rendre intolérable la cohabitation avec l'autre.

Ici aussi, seul l'époux victime peut utiliser le motif de cruauté physique ou mentale pour demander le divorce.

À l’instar de l’adultère, si l'époux victime a pardonné la cruauté de son époux, il ne pourra plus s'en servir comme motif de divorce et une demande conjointe de divorce pour cruauté physique ou mentale risque elle aussi d'être refusée.

Les avantages et inconvénients sont les mêmes que pour le motif d’adultère en ce qu’il sera nécessaire d’en faire la preuve devant le Tribunal en cas de contestation.

La demande de divorce

Pour obtenir le divorce, il est impératif de soumettre une demande à la Cour par le biais d’une requête introductive d'instance en divorce.

Biens que certains époux choisissent de s’y aventurer seuls, nous recommandons fortement de faire rédiger la requête introductive d'instance en divorce par un avocat, lequel pourra aussi vous guider et vous accompagner tout au long du processus judiciaire et ainsi vous informer de vos droits et obligations et vous donner tous les conseils appropriés.