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DÉMÉNAGEMENT DU PARENT

Par Me Diane Loubier

Les parents exercent ensemble l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants, selon le Code civil du Québec. Ce principe peut, dans les faits, être difficile d’application, lorsque les parents sont séparés, que l’un d’eux exerce une garde exclusive, ou qu’il y ait une garde partagée des enfants.

Une difficulté additionnelle s’ajoute lorsqu’un parent déménage, qu’il s’éloigne de façon significative de l’autre parent. Quelles seront les conséquences du déménagement pour les enfants?

Voilà une question à laquelle la Cour Supérieure est souvent appelée à se prononcer. Cette question pourrait faire l’objet d’une très longue chronique, de nombreuses décisions ayant été prononcées sur le sujet. En matière familiale, chaque cas est véritablement un cas d’espèce, mais ce qu’il faut retenir est que l’intérêt de l’enfant est le facteur décisif dans toutes les questions qui doivent être prises à son sujet.

L’accent doit être mis sur l’intérêt de l’enfant et sur son droit d’avoir le maximum de contact avec les deux parents et non pas sur l’intérêt et les droits des parents.

En 1996, la Cour Suprême du Canada a prononcé une décision très importante en matière de déménagement d’un parent, à savoir l’arrêt Gordon c. Goertz. Cette décision a, à de nombreuses reprises, été citée dans plusieurs décisions de la Cour Supérieure et de la Cour d’Appel du Québec. En cas de déménagement d’un parent, le Tribunal aura évidemment à décider si la garde des enfants sera accordée au parent qui déménage ou si au contraire elle sera confiée au parent qui ne déménage pas. Ainsi, le juge appelé à se prononcer sur cette question devra prendre la décision en fonction de l’intérêt des enfants et en considérant de nombreux facteurs, propres à chaque cas. A titre d’exemple, les éléments suivants seront considérés par le Tribunal : 
 

1.       la stabilité des enfants, à savoir la continuité et le maintien de ceux-ci dans leur milieu de vie habituel;

2.       la perturbation que le changement de garde peut occasionner chez l’enfant, à savoir l’éloignement de son milieu de vie habituel, soit famille, école et réseau habituel de l’enfant;

3.       la faculté d’adaptation des enfants, la probabilité que le parent gardien encourage les contacts avec l’autre parent;

4.       l’existence ou non d’une convention intervenue entre les parties relativement au déménagement;

5.       la sécurité financière et niveau de vie des enfants;

6.       la distance qui existe entre le parent et le nouveau lieu de vie proposé par le parent qui déménage de même que la possibilité pour les enfants de maintenir des contacts significatifs, compte tenu de la distance, en fonction du temps et des ressources financières des parties;

7.       la figure parentale dominante dans la vie des enfants;

la disponibilité des parents pour s’occuper des enfants quotidiennement.
 

Il s’agit là uniquement de quelques exemples d’éléments que le Tribunal devra considérer. Le Tribunal a une tâche très difficile à remplir lorsqu’il s’agit d’évaluer la question de la garde dans le cas du déménagement de l’un des parents. Chaque cas étant un cas d’espèce, le juge devra rendre sa décision en considérant tous les éléments qui font en sorte que sa décision respectera l’intérêt des enfants, de même que leurs besoins.