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180 jours à l'étranger (2014-08-07)
180 jours à l’étranger
Par Me Charles Laflamme
Juillet 2014
Plusieurs chanceux profitent des cieux plus cléments et de la température plus douce de la Floride, du Mexique ou d’autres lieux exotiques pour passer l’hiver. Les plus chanceux vont y rester pour un séjour plus long... Mais est-il trop long?
L’assurance-maladie et le fisc peuvent avoir de mauvaises surprises pour vous tout dépendant de la longueur de votre séjour.
L’assurance-maladie du Québec
Les québécois bénéficient de l’assurance-maladie, où en général les frais médicaux sont gratuits (sous réserve de la sanction fiscale effectuée par le gouvernement). Toutefois, si vous séjournez hors du Québec pour 183 jours ou plus dans une année civile (du 1er janvier au 31 décembre d’une même année) vous cessez d’être une personne qui réside au Québec aux fins de la Loi. C’est ce que dicte l’article 6 du règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (A-29, r1 que nous appellerons par simplicité le règlement). Pour sa part, l’article 1. g1) de la Loi sur l’assurance-maladie définit comme personne assurée une personne qui réside au Québec.
Donc à la lecture des deux articles mentionnés au paragraphe précédent, si vous séjournez à l’extérieur du Québec plus de 180 jours, vous ne serez plus assuré aux fins de l’assurance-maladie du Québec et vous devrez rembourser tous les services couverts que vous aurez obtenus lors de cette année civile. Il est bon de noter ici qu’il est fait mention d’un séjour hors Québec et non hors Canada. Si vous pensez aller passer quelques mois au Yukon, ce séjour devra aussi être comptabilisé.
La computation des jours hors Québec
Pour comptabiliser les jours hors Québec, le règlement a certaines particularités :
a) Il ne faut pas compter le jour du départ et le jour d’arrivée.
i.e. vous partez le 5 octobre et revenez le 10 décembre suivant. Dans ce cas, les jours du 6 octobre inclus jusqu’au 9 décembre inclusivement pour un total de 65 jours devraient être comptabilisés.
b) Les séjours hors Québec de 21 jours consécutifs ou moins ne sont pas comptabilisés.
i.e. vous partez le 5 octobre et revenez le 20 octobre suivant, cela équivaut à 0 jour.
Certains plus téméraires pourront conjuguer le point a) et le point b) de la façon suivante :
Vous partez le 5 octobre et revenez le 26 octobre suivant, en excluant les jours de départ et d’arrivée il y a 21 jours.
L’article 6 du règlement prévoyant 21 jours ou moins, ce délai ne sera pas considéré dans la computation.
Il vous faut donc calculer les séjours comme ci-avant mentionné pour vous assurer que vous êtes correct.
Les exceptions
L’article 7 du règlement prévoit des exceptions qui sont relatives entre autres aux étudiants hors Québec, les emplois temporaires, certains stages et autres séjours reliés à un emploi hors Québec. Toutefois, pour les fins du présent billet, il est important de prendre note de l’exception de l’article 7. 7o du règlement qui précise qu’une personne peut séjourner 12 mois ou moins au cours d’une année civile si cette absence ne se produit qu’une fois aux sept ans.
Le fisc américain
Il n’est pas permis par les États-Unis de passer plus de 180 jours sur leur territoire sans avoir obtenu l’autorisation de l’immigration américaine (Immigration and naturalization service), et le fisc américain semble toutefois parler de 120 jours (4 mois) après lesquels vous pourriez devoir acquitter des impôts.
En réalité, le « substantial presence test » (qui ne nécessite pas de traduction) est l’outil utilisé par nos voisins du sud pour imposer le revenu des non-résidents états-uniens.
Il faut comprendre que ledit test est basé sur 3 années, à savoir l’année actuelle et les deux précédentes qui ne devront dépasser 180 jours selon le calcul suivant :
Nombre de jours en territoire américain : la présente année à laquelle nous additionnons un tiers des jours de l’année précédente et le sixième pour l’année d’avant.
Donc pour l’année fiscale 2014, il faudrait prendre à titre d’exemple :
2014 : 120 jours (4 mois) = 120 jours
2013 : 1/3 x 120 jours (4 mois) = 40 jours
2012 : 1/6 x 120 jours (4 mois) = 20 jours
Total : 180 jours.
Donc le chiffre magique à ne pas dépasser serait de 120 jours par année aux États-Unis.
Il est important de noter que tous les jours, même un aller-retour passé aux États-Unis (soit pour faire un tour de moto vers Jackman, un tour de bateau vers Burlington ou un tour d’auto vers Plattsburg) sont comptés. Il est aussi un critère que lors de l’année d’imposition votre ou vos séjours totalisent au moins 31 jours.
Solution
Bien sûr, il y a des remèdes à ce problème.
a) Vous pouvez remplir avant le 15 juin de l’année suivante un formulaire auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Toutefois, la date est de rigueur (je vous réfère au site Internet plus loin dans le présent article).
b) Remplir une déclaration fiscale d’un non-résident, et si c’est le cas il est préférable d’avoir de l’aide d’un comptable américain.
Bien sûr, cette situation est difficile pour plusieurs retraités qui profitent de la Floride et qui possèdent une propriété. Vous pouvez toujours soulever ce point avec votre député fédéral…
Si vous vous demandez pourquoi à ce jour vous n’avez pas eu d’avis du fisc américain, c’est que vous n’avez pas eu la « chance » d’être choisi.
Je vous réfère à la page internet pertinente du gouvernement américain :
http://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers